Révision des clauses générales

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'article 4 « Avantages acquis » devient l'article 5 « Avantages ».

Le texte de l'article est sans changement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 juin 2023

L'article 4 « Avantages acquis » devient l'article 5 « Avantages ».

Le texte de l'article est sans changement.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023

Source : Légifrance