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Article 2

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Article 2

Le présent accord s'applique sans réserve à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (code IDCC 1412).

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En vigueur depuis le 30 juin 2010

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Champ d'application d'un accord dans les entreprises d'installation

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises de la convention collective des installations aérauliques, thermiques et frigorifiques.

Le présent accord s'applique sans réserve à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (code IDCC 1412).

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