Révision de la convention

Article 4

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Article 4

Le présent avenant entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2011.
Il fera l'objet d'une procédure d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail et de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant conventionnel

Résumé. Un nouvel accord entrera en vigueur le 1er janvier 2011 et sera étendu à tous les salariés et employeurs de la branche grâce à une procédure légale.

Le présent avenant entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2011.
Il fera l'objet d'une procédure d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail et de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance