Révision de la convention

Préambule

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En vigueur depuis le 11 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'une convention collective pour les techniciens d'hélicoptères

Résumé. Un avenant met à jour une convention collective pour les techniciens d'hélicoptères, en adaptant les articles du code du travail et en corrigeant certains points.

Les parties signataires du présent avenant ont souhaité procéder au toilettage de la convention collective nationale du personnel technique des exploitants d'hélicoptères pour tenir compte notamment des modifications législatives et réglementaires applicables.
Cet avenant est composé de 3 parties :

– la nouvelle codification des articles du code du travail cités dans la convention collective précitée ;
– le toilettage de certains articles de la convention collective précitée ;
– les dispositions relatives à la signature du présent avenant n° 12.

En vigueur depuis le vendredi 11 juin 2010

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