Révision de la convention
portant révision de la convention
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
En vigueur depuis le vendredi 11 juin 2010
Révision de la convention
Préambule
Partie I Nouvelle codification des articles du code du travail cités dans la convention collective nationale du personnel technique des exploitants d'hélicoptères
Partie II Toilettage de certains articles de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
Partie III Dispositions relatives à la signature du présent avenant n° 12