Révision de la convention

Article 3

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Article 3

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations représentatives à l'issue de la période de signature.
Le présent avenant est applicable à compter du 3 mai 2010.
Les parties conviennent que le présent avenant constitue un accord normatif de branche ; par conséquent, aucun accord d'entreprise ou d'établissement ou de quelque niveau que ce soit ne pourra déroger à ses dispositions, à moins que celles-ci ne soient plus favorables aux salariés.

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En vigueur depuis le 3 mai 2010

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Nouvel avenant sur les conditions de retraite dans le commerce de l'habillement

Résumé. Un nouvel accord est signé pour les employés du commerce de l'habillement, avec des règles sur la retraite et des indemnités.

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations représentatives à l'issue de la période de signature.
Le présent avenant est applicable à compter du 3 mai 2010.
Les parties conviennent que le présent avenant constitue un accord normatif de branche ; par conséquent, aucun accord d'entreprise ou d'établissement ou de quelque niveau que ce soit ne pourra déroger à ses dispositions, à moins que celles-ci ne soient plus favorables aux salariés.

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En vigueur depuis le lundi 3 mai 2010

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