En vigueur depuis le 26 mai 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'accord
Résumé. Cet article précise que l'accord entre en vigueur dès son dépôt à la direction départementale du travail.
Le présent accord prend effet à compter de la date de son dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.