Révision de la convention

Article 10

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Article 10

Les parties signataires conviennent d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 26 mai 2009

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Extension de l'avenant

Résumé. Les parties signataires s'engagent à faire les démarches pour prolonger l'accord.

Les parties signataires conviennent d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 26 mai 2009

Source : Légifrance