En vigueur depuis le 26 mai 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'avenant
Résumé. Les parties signataires s'engagent à faire les démarches pour prolonger l'accord.
Les parties signataires conviennent d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent avenant.