Révision de la convention

Article 9

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Article 9

Les parties signataires conviennent de se réunir à l'expiration d'un délai de 1 an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent avenant et, en toute hypothèse, au moins 1 fois tous les 5 ans, afin de procéder au bilan de son application et d'en assurer le suivi. Les parties signataires procéderont, le cas échéant, aux ajustements conventionnels qu'elles estimeront nécessaires.

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En vigueur depuis le 1 mars 2008

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Réunions périodiques pour le suivi de la convention

Résumé. Les parties signataires s'engagent à se réunir chaque année après l'entrée en vigueur de l'avenant et au moins une fois tous les cinq ans pour évaluer son application et apporter des ajustements si nécessaire.

Les parties signataires conviennent de se réunir à l'expiration d'un délai de 1 an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent avenant et, en toute hypothèse, au moins 1 fois tous les 5 ans, afin de procéder au bilan de son application et d'en assurer le suivi. Les parties signataires procéderont, le cas échéant, aux ajustements conventionnels qu'elles estimeront nécessaires.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2008

Source : Légifrance