Révision de la convention

Article 11

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Article 11

Le présent avenant prendra effet à compter du 1er mars 2008. Il sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 1 mars 2008

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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant

Résumé. Un nouvel accord entre les parties entrera en vigueur le 1er mars 2008, et pourra être étendu sur demande.

Le présent avenant prendra effet à compter du 1er mars 2008. Il sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2008

Source : Légifrance