En vigueur depuis le 1 mars 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant
Résumé. Un nouvel accord entre les parties entrera en vigueur le 1er mars 2008, et pourra être étendu sur demande.
Le présent avenant prendra effet à compter du 1er mars 2008. Il sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.