Révision de la convention

Préambule

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En vigueur depuis le 15 juin 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un nouvel article à la convention collective

Résumé. Un nouvel article est ajouté à la convention collective nationale pour préciser les règles de travail.

Cet avenant instaure un article 1.1 à la convention collective nationale.

En vigueur depuis le mardi 15 juin 2004

Préambule