Révision de la convention collective

Article 9

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Article 9

Le présent avenant modifie comme suit l'article II. 3.2 de la CCN :

« Article II. 3.2
Repos hebdomadaire et jours fériés

Le repos hebdomadaire sera observé dans le respect des dispositions légales d'ordre public.

Par ailleurs, pour les travaux s'effectuant habituellement de façon continue de jour et de nuit, un roulement sera organisé afin que les mêmes personnes ne soient pas toujours affectées au poste de nuit.

Conformément à l'article L. 3133-2 du code du travail, les jours chômés en raison des fêtes reconnues par la loi ou découlant d'usages locaux ne seront pas récupérés sauf nécessité de service.

Si un salarié est amené à travailler un jour férié pour nécessité de service, les dispositions de l'article II. 3.5 du présent titre s'appliqueront ainsi que celles de l'article L. 3133-6 du code du travail pour les heures de travail réalisées le 1er Mai. »

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Modification des règles sur le repos hebdomadaire et les jours fériés

Résumé. La convention collective modifie les règles sur le repos hebdomadaire et les jours fériés, en supprimant la possibilité de récupérer les jours chômés pour fêtes légales.

Le présent avenant modifie comme suit l'article II. 3.2 de la CCN :

« Article II. 3.2
Repos hebdomadaire et jours fériés

Le repos hebdomadaire sera observé dans le respect des dispositions légales d'ordre public.

Par ailleurs, pour les travaux s'effectuant habituellement de façon continue de jour et de nuit, un roulement sera organisé afin que les mêmes personnes ne soient pas toujours affectées au poste de nuit.

Conformément à l'article L. 3133-2 du code du travail, les jours chômés en raison des fêtes reconnues par la loi ou découlant d'usages locaux ne seront pas récupérés sauf nécessité de service.

Si un salarié est amené à travailler un jour férié pour nécessité de service, les dispositions de l'article II. 3.5 du présent titre s'appliqueront ainsi que celles de l'article L. 3133-6 du code du travail pour les heures de travail réalisées le 1er Mai. »

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2022

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