En vigueur depuis le 31 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de dénonciation identiques à une autre convention
Résumé. L'article 7 précise que les règles de dénonciation de cette convention collective sont les mêmes que celles de la convention des entreprises de services à la personne.
Le présent accord obéit aux mêmes dispositions en matière de dénonciation que la convention collective des entreprises de services à la personne (IDCC 3127).