En vigueur depuis le 31 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision de la convention collective : modalités légales
Résumé. Pour réviser la convention collective, il faut suivre les règles légales en vigueur.
Toute demande de révision du présent accord doit être signifiée selon les règles légales en vigueur.