Révision de la convention collective

Article 6

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Article 6

Toute demande de révision du présent accord doit être signifiée selon les règles légales en vigueur.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2019

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Révision de la convention collective : modalités légales

Résumé. Pour réviser la convention collective, il faut suivre les règles légales en vigueur.

Toute demande de révision du présent accord doit être signifiée selon les règles légales en vigueur.

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En vigueur depuis le mardi 31 décembre 2019

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