Section précédente

Section suivante

Révision de la convention collective

Préambule

Abrogé1 avril 2025
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé1 avril 2025

Créé le 20 décembre 2018 · Abrogé le 1 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'une convention collective dans le secteur de l'événementiel

Résumé. Les partenaires sociaux mettent à jour une convention collective pour l'adapter aux nouvelles lois sur le dialogue social et prévoient des négociations futures.

Conformément au titre X de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC 2717) et conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail, les partenaires sociaux souhaitent mettre en conformité le texte de la convention pour prendre en considération les dispositions des articles L. 2253-1 à 3 du code du travail tels que modifiés par l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017.

Le titre Ier du présent avenant vise à intégrer les blocs de compétences de la branche dans la convention collective et à rappeler l'articulation des dispositions des accords de branche et d'entreprises.

À cet égard, la branche se fixe comme objectif la mise en place d'un accord de méthode comprenant un calendrier de négociation des thèmes restant à discuter.

Le titre II du présent avenant vise à réviser certaines dispositions de la convention collective dans sa rédaction telle qu'issue de ses avenants successifs.

En conséquence, les parties signataires ont décidé de ce qui suit :

Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025

En vigueur du jeudi 20 décembre 2018 au lundi 31 mars 2025

Préambule