Section précédente

Section parente

Section suivante

Révision de la convention collective

portant révision de la convention collective

Abrogé1 avril 2025
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé1 avril 2025

Créé le 20 décembre 2018 · Abrogé le 1 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et dépôt d'un avenant

Résumé. Un accord entre en vigueur à la signature, dure indéfiniment et doit être déposé au ministère du travail.

Entrée en vigueur et durée du présent avenant

Le présent avenant entre en vigueur à compter de la date de sa signature.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Extension

Le présent avenant sera présenté à l'extension ministérielle afin d'être rendu opposable à l'ensemble des entreprises relevant de la branche.

Dépôt

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministère chargé du travail dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.

Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025

En vigueur du jeudi 20 décembre 2018 au lundi 31 mars 2025

Révision de la convention collective
Préambule
Titre Ier Ajout des blocs de compétences de la branche dans la convention collective
Titre II Mise à jour de la convention collective