Révision de la convention collective

Préambule

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En vigueur depuis le 22 juin 2017

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Mise à jour de la convention collective des ESH

Résumé. Les partenaires sociaux ont mis à jour la convention collective des ESH pour la rendre conforme aux nouvelles règles, tout en ajustant le calendrier de négociation.

Les partenaires sociaux ont conclu le 22 juin 2017 un avenant portant mise en conformité de la convention collective de la branche des ESH, conformément aux objectifs de la négociation fixés à l'accord de méthode du 6 octobre 2016 relatif à la révision de la convention collective.
Concomitamment à la signature de cet avenant du 22 juin 2017 portant mise en conformité, les parties ont souhaité revoir le calendrier et les modalités de travail fixés à l'accord de méthode, en introduisant la négociation portant sur la définition de l'ordre public conventionnel applicable au sein de la branche dans le cadre de l'étape consacrée à la modernisation de la convention collective.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2017

Préambule