Révision de la convention collective

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en application à compter de sa date de signature.

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En vigueur depuis le 22 juin 2017

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Signature d'un avenant à durée indéterminée

Résumé. Un nouvel accord est signé sans date de fin et commence dès sa signature.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en application à compter de sa date de signature.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2017

Source : Légifrance