En vigueur depuis le 22 juin 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signature d'un avenant à durée indéterminée
Résumé. Un nouvel accord est signé sans date de fin et commence dès sa signature.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en application à compter de sa date de signature.