Révision de la convention collective

Article 3

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Article 3

L'article 1.5 « Révision » est modifié comme suit :
« Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie de la présente convention et, le cas échéant, de ses annexes. Toute demande de révision devra être portée à la connaissance de toutes les parties par lettre recommandée avec avis de réception. Elle devra comporter l'indication des points dont la révision est demandée et des propositions formulées en remplacement. Les négociations devront commencer au plus tard dans le délai de 1 mois suivant la date d'envoi de la lettre de notification. Pendant toute la durée de la négociation paritaire, les parties s'engagent à ne pas dénoncer la présente convention. »

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En vigueur depuis le 16 avril 2014

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Modification de la procédure de révision

Résumé. La révision de la convention collective peut être demandée par toute partie signataire, avec des négociations commençant dans le mois suivant la demande.

L'article 1.5 « Révision » est modifié comme suit :
« Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie de la présente convention et, le cas échéant, de ses annexes. Toute demande de révision devra être portée à la connaissance de toutes les parties par lettre recommandée avec avis de réception. Elle devra comporter l'indication des points dont la révision est demandée et des propositions formulées en remplacement. Les négociations devront commencer au plus tard dans le délai de 1 mois suivant la date d'envoi de la lettre de notification. Pendant toute la durée de la négociation paritaire, les parties s'engagent à ne pas dénoncer la présente convention. »

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En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2014

Source : Légifrance