Révision de la convention collective

Article 13

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Article 13

L'alinéa 1 de l'article 7.1.1 « Equipes de suppléance » est modifié comme suit :
« Dans le cadre des textes législatifs, réglementaires en vigueur, et après consultation des représentants du personnel, les entreprises peuvent avoir recours à des horaires réduits spéciaux de fin de semaine dans le cadre d'une durée forfaitaire de 24 heures réparties sur 2 ou 3 jours. Les entreprises peuvent faire appel pour ces horaires réduits soit à des salariés volontaires faisant déjà partie de l'entreprise et qui seront dédiés aux équipes de suppléances, soit à des salariés embauchés à cet effet. »
Les autres alinéas de l'article 7.1.1 ne sont pas modifiés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 avril 2014

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Modification des horaires réduits spéciaux de fin de semaine

Résumé. Les entreprises peuvent désormais avoir recours à des horaires réduits spéciaux de fin de semaine, avec des salariés volontaires ou embauchés spécialement.

L'alinéa 1 de l'article 7.1.1 « Equipes de suppléance » est modifié comme suit :
« Dans le cadre des textes législatifs, réglementaires en vigueur, et après consultation des représentants du personnel, les entreprises peuvent avoir recours à des horaires réduits spéciaux de fin de semaine dans le cadre d'une durée forfaitaire de 24 heures réparties sur 2 ou 3 jours. Les entreprises peuvent faire appel pour ces horaires réduits soit à des salariés volontaires faisant déjà partie de l'entreprise et qui seront dédiés aux équipes de suppléances, soit à des salariés embauchés à cet effet. »
Les autres alinéas de l'article 7.1.1 ne sont pas modifiés.

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En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2014

Source : Légifrance