Révision de la convention collective

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Suite à l'avenant n° 39 du 21 mars 2008 (ayant fait l'objet d'une extension sous le n° 38 par arrêté en date du 4 juin 2008 et publié au Journal officiel du 7 juin 2008), les partenaires sociaux ont engagé les négociations prévues à l'article 3 dudit accord et sont convenus lors de la commission mixte paritaire du 17 octobre 2008 des dispositions suivantes portant révision de plusieurs articles de la convention régionale relatifs aux éléments de rémunération et aux congés exceptionnels.

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Créé le 17 octobre 2008 · Abrogé le 30 octobre 2021

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Modification d'une convention collective sur les salaires et congés

Résumé. Des partenaires sociaux ont négocié des changements dans une convention régionale concernant les salaires et les congés exceptionnels.

Suite à l'avenant n° 39 du 21 mars 2008 (ayant fait l'objet d'une extension sous le n° 38 par arrêté en date du 4 juin 2008 et publié au Journal officiel du 7 juin 2008), les partenaires sociaux ont engagé les négociations prévues à l'article 3 dudit accord et sont convenus lors de la commission mixte paritaire du 17 octobre 2008 des dispositions suivantes portant révision de plusieurs articles de la convention régionale relatifs aux éléments de rémunération et aux congés exceptionnels.

Relations

cite

cite  JORF n°0132 du 7 juin 2008cite  Salairescite  Arrêté du 4 juin 2008

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 octobre 2008 au vendredi 29 octobre 2021

Source : Légifrance