Révision de l'article 8.4 de la convention

Préambule

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En vigueur depuis le 23 janvier 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les CDD à Pôle emploi

Résumé. Pôle emploi rappelle que le CDI est la norme, mais peut utiliser des CDD pour ses missions, dans la limite des effectifs votés.

Les signataires rappellent leur attachement au fait que « le contrat à durée indéterminée à temps plein constitue le mode normal de recrutement au sein de Pôle emploi » (art. 4 paragraphe 1 de la convention collective nationale de Pôle emploi).

Pour autant, le recours au contrat à durée déterminée, constitue l'un des dispositifs que Pôle emploi peut mobiliser pour garantir la continuité de l'exercice de ses missions. Ce recours est réalisé dans le cadre du volume global des effectifs (1) soumis au vote du conseil d'administration. Il s'inscrit dans le strict respect des durées légales ou conventionnelles maximales respectives de chaque nature de contrat (art. 8.1 et 8.2 paragraphe 3).

Dans ce contexte, les signataires décident de modifier certaines dispositions concernant le recours aux contrats à durée déterminée, telles que celles fixées dans l'article 8.4 de la convention collective nationale.

Les parties conviennent des dispositions suivantes :

(1) Exprimé en ETPT.

En vigueur depuis le jeudi 23 janvier 2020

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