Révision de l'article 8.4 de la convention

Article 5

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Article 5

Le présent accord collectif de branche est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le lendemain de la date de l'arrêté d'extension, y compris pour les contrats de travail et délais de carence en cours à cette date.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2020

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Modification des règles sur les contrats temporaires à Pôle emploi

Résumé. Un accord collectif de branche pour Pôle emploi limite les CDD à 4% de l'effectif et supprime les délais de carence entre CDD pour favoriser la stabilité des agents.

Le présent accord collectif de branche est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le lendemain de la date de l'arrêté d'extension, y compris pour les contrats de travail et délais de carence en cours à cette date.

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En vigueur depuis le jeudi 23 janvier 2020

Source : Légifrance