En vigueur depuis le 23 janvier 2020
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Modification des règles sur les contrats temporaires à Pôle emploi
Le présent accord collectif de branche est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le lendemain de la date de l'arrêté d'extension, y compris pour les contrats de travail et délais de carence en cours à cette date.