En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension pour la révision d'un article
Résumé. La partie la plus active doit demander une prolongation de la révision de l'article 6.1.1 auprès du ministère du travail.
La partie la plus diligente présentera une demande d'extension de cet avenant de révision auprès des services centraux du ministère chargé du travail.