En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Réduction des périodes d'indemnisation
Le tableau mentionnant les périodes d'indemnisation figurant à l'article 6.1.1 « Absence pour maladie, accident du travail, maternité » est modifié comme suit :
– à la 2e ligne de la 1re colonne du tableau, les mots « 6 ans » sont remplacés par les mots « 4 ans » ;
– à la 3e ligne de la 1re colonne du tableau, les mots « 6 ans » sont remplacés par les mots « 4 ans ».
Les autres mentions du tableau et stipulations de l'article 6.1.1 sont inchangées.
1 version
2 modifiés