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Révision de l'article 6.1.1 de la convention

à l'avenant n° 44 du 18 mai 2017 relatif à la révision de l'article 6.1.1 de la convention

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des périodes d'indemnisation

Résumé. Les périodes d'indemnisation pour maladie ou accident sont réduites de 6 à 4 ans pour certaines tranches d'ancienneté.

Le tableau mentionnant les périodes d'indemnisation figurant à l'article 6.1.1 « Absence pour maladie, accident du travail, maternité » est modifié comme suit :
– à la 2e ligne de la 1re colonne du tableau, les mots « 6 ans » sont remplacés par les mots « 4 ans » ;
– à la 3e ligne de la 1re colonne du tableau, les mots « 6 ans » sont remplacés par les mots « 4 ans ».

Les autres mentions du tableau et stipulations de l'article 6.1.1 sont inchangées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Adaptation des règles pour les petites entreprises

Résumé. La plupart des entreprises de mareyage sont petites, donc les règles de la convention collective sont déjà adaptées à leurs besoins.

La branche du mareyage comptait selon les dernières statistiques publiées par l'INSEE au jour des présentes, 95 % d'entreprises employant moins de 50 salariés en 2015. Parmi ces dernières, 63 % comptaient moins de 10 salariés. Les petites et moyennes entreprises constituent donc la quasi-­totalité des entreprises de la branche.

Il en résulte que les organisations syndicales patronales et salariées signataires, ont nécessairement adapté les stipulations du présent avenant à l'environnement et aux contraintes des entreprises de moins de 50 salariés.

En conséquence, il est inutile de surajouter des stipulations supplémentaires spécifiques relatives aux entreprises de moins de 50 salariés, étant donné que le présent avenant leur est déjà adapté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Modification de la convention des mareyeurs

Résumé. Un avenant modifie la convention des mareyeurs pour réduire les périodes d'indemnisation et s'adapte aux petites entreprises.

La partie la plus diligente procédera aux formalités de dépôt du présent avenant de révision auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Le présent avenant de révision sera opposable à l'ensemble des employeurs et salariés liés par la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990, ses annexes, accords et avenants, à compter du 1er janvier 2020 sous réserve que les formalités de dépôt décrites ci-dessus aient bien été réalisées à cette date. (1)

Cette entrée en vigueur différée a pour objectif de permettre aux entreprises d'adapter leurs contrats d'assurance « Maintien de salaire. – Garantie employeur ».

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.
(Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Demande d'extension pour la révision d'un article

Résumé. La partie la plus active doit demander une prolongation de la révision de l'article 6.1.1 auprès du ministère du travail.

La partie la plus diligente présentera une demande d'extension de cet avenant de révision auprès des services centraux du ministère chargé du travail.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Révision de l'article 6.1.1 de la convention
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4