Révision de l'article 6.1.1 de la convention

Article 1er

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Article 1er

Le tableau mentionnant les périodes d'indemnisation figurant à l'article 6.1.1 « Absence pour maladie, accident du travail, maternité » est modifié comme suit :
– à la 2e ligne de la 1re colonne du tableau, les mots « 6 ans » sont remplacés par les mots « 4 ans » ;
– à la 3e ligne de la 1re colonne du tableau, les mots « 6 ans » sont remplacés par les mots « 4 ans ».

Les autres mentions du tableau et stipulations de l'article 6.1.1 sont inchangées.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Réduction des périodes d'indemnisation

Résumé. Les périodes d'indemnisation pour maladie ou accident sont réduites de 6 à 4 ans pour certaines tranches d'ancienneté.

Le tableau mentionnant les périodes d'indemnisation figurant à l'article 6.1.1 « Absence pour maladie, accident du travail, maternité » est modifié comme suit :
– à la 2e ligne de la 1re colonne du tableau, les mots « 6 ans » sont remplacés par les mots « 4 ans » ;
– à la 3e ligne de la 1re colonne du tableau, les mots « 6 ans » sont remplacés par les mots « 4 ans ».

Les autres mentions du tableau et stipulations de l'article 6.1.1 sont inchangées.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance