Révision de l'article 59 de la convention collective

Article 3

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Article 3

Les parties signataires conviennent de se revoir en cas de modifications légales, réglementaires ou interprofessionnelles des règles impactant significativement les termes du présent avenant.

En outre, les parties signataires pourront se réunir pour examiner et résoudre les éventuelles difficultés concernant ses modalités d'application.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Réunions pour réviser la convention collective

Résumé. Les parties d'une convention collective peuvent se réunir pour réviser l'accord si des changements de loi ou des problèmes surviennent.

Les parties signataires conviennent de se revoir en cas de modifications légales, réglementaires ou interprofessionnelles des règles impactant significativement les termes du présent avenant.

En outre, les parties signataires pourront se réunir pour examiner et résoudre les éventuelles difficultés concernant ses modalités d'application.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Source : Légifrance