En vigueur depuis le 1 juillet 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des jours d'absence pour événements familiaux
L'article 59 de la convention collective concernant les absences pour événements familiaux est modifié comme suit :
« Article 59.1
Autorisations d'absences
| Jours ouvrés | |
|---|---|
| Mariage ou union par Pacs du salarié | 5 |
| Mariage ou Pacs des descendants du salarié, des descendants de son conjoint ou des descendants du partenaire lié par un Pacs | 2 |
| Naissance ou adoption d'un enfant | 3 |
| Décès du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs | 5 |
| Décès des père et mère du salarié, ou de son conjoint ou du partenaire lié par un Pacs | 3 |
| Décès d'un enfant du salarié, âgé de 25 ans et plus et n'étant pas parent | 5 |
| Décès d'un enfant du salarié, âgé de 25 ans et plus, si l'enfant décédé était lui-même parent | 7 |
| Décès d'un enfant du salarié, âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié | 7 |
| Ce congé est cumulable avec le congé de deuil dont la durée et les conditions sont prévues par l'article L. 3142-1-1 du code du travail. | |
| Décès d'un enfant du conjoint du salarié, ou de son partenaire lié par un Pacs, n'étant pas à la charge effective et permanente du salarié | 5 |
| Décès des collatéraux du salarié, ou de son conjoint ou du partenaire lié par un Pacs (frère ou sœur du salarié, du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs) | 3 |
| Décès des autres descendants et ascendants du salarié | 2 |
| Déménagement (au plus une fois par an hors déménagement professionnel) | 2 |
| Annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant | 2 |
Les autres alinéas de l'article 59-1 demeurent inchangés.
Article 59.2
Rémunération
Sans changement. »
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