Révision de l'article 2 de la convention collective

Article 4.1

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Article 4.1

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d'un an.

Il prend effet à compter du 1er avril 2026 et cessera de produire ses effets le 31 mars 2027, une fois que sa durée d'un an d'application sera arrivée à échéance.

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En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Nouveau droit à des temps préparatoires pour les représentants syndicaux

Résumé. Un nouvel avenant à la convention collective prévoit un temps d'absence rémunéré pour les représentants des salariés afin de préparer les réunions paritaires.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d'un an.

Il prend effet à compter du 1er avril 2026 et cessera de produire ses effets le 31 mars 2027, une fois que sa durée d'un an d'application sera arrivée à échéance.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026

Source : Légifrance