Révision de certaines dispositions de la convention

Article 2

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Le titre VII de la convention collective nationale intitulé " Formation " est désormais rédigé ainsi qu'il suit :

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Créé le 31 mars 2005 · Abrogé le 1 mai 2023

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Modification des règles de formation dans la convention collective

Résumé. La convention collective nationale ajoute de nouvelles règles sur la formation professionnelle.

Le titre VII de la convention collective nationale intitulé " Formation " est désormais rédigé ainsi qu'il suit :

(voir ce titre)

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 mars 2005 au dimanche 30 avril 2023

Source : Légifrance