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Révision de certaines dispositions de la convention

portant révision de certaines dispositions de la convention

Abrogé1 mai 2023
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Créé le 31 mars 2005 · Abrogé le 1 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la convention collective sur la formation

Résumé. La convention collective nationale ajoute une nouvelle phrase sur la formation professionnelle.

Le titre VII de la convention collective nationale intitulé " Formation " est complété ainsi qu'il suit :

Sous le titre VII " Formation " la phrase suivante est rajoutée :

(voir ce titre)

Créé le 31 mars 2005 · Abrogé le 1 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation dans la convention collective

Résumé. La convention collective nationale ajoute de nouvelles règles sur la formation professionnelle.

Le titre VII de la convention collective nationale intitulé " Formation " est désormais rédigé ainsi qu'il suit :

(voir ce titre)

Entrée en vigueur

Abrogé1 mai 2023

Abrogé depuis le lundi 1 mai 2023

En vigueur du jeudi 31 mars 2005 au dimanche 30 avril 2023

Révision de certaines dispositions de la convention
Article 1
Article 2
Entrée en vigueur