Créé le 31 mars 2005 · Abrogé le 1 mai 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la convention collective sur la formation
Résumé. La convention collective nationale ajoute une nouvelle phrase sur la formation professionnelle.
Le titre VII de la convention collective nationale intitulé " Formation " est complété ainsi qu'il suit :
Sous le titre VII " Formation " la phrase suivante est rajoutée :
(voir ce titre)
Créé le 31 mars 2005 · Abrogé le 1 mai 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de formation dans la convention collective
Résumé. La convention collective nationale ajoute de nouvelles règles sur la formation professionnelle.
Le titre VII de la convention collective nationale intitulé " Formation " est désormais rédigé ainsi qu'il suit :
(voir ce titre)