Révision de certaines dispositions de la convention

Article 1

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Article 1

Le titre VII de la convention collective nationale intitulé " Formation " est complété ainsi qu'il suit :

Sous le titre VII " Formation " la phrase suivante est rajoutée :

(voir ce titre)

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Créé le 31 mars 2005 · Abrogé le 1 mai 2023

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Modification de la convention collective sur la formation

Résumé. La convention collective nationale ajoute une nouvelle phrase sur la formation professionnelle.

Le titre VII de la convention collective nationale intitulé " Formation " est complété ainsi qu'il suit :

Sous le titre VII " Formation " la phrase suivante est rajoutée :

(voir ce titre)

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 mars 2005 au dimanche 30 avril 2023

Source : Légifrance