Abrogé par Convention collective du 16 juillet 2021 - art. 1er (VNE)
Créé le 31 mars 2005 · Abrogé le 1 mai 2023
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Modification de la convention collective sur la formation
Le titre VII de la convention collective nationale intitulé " Formation " est complété ainsi qu'il suit :
Sous le titre VII " Formation " la phrase suivante est rajoutée :
(voir ce titre)