Révision art. 6 de la convention

Article 6

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Article 6

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 6 février 2020

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Demande d'extension de l'accord

Résumé. Les signataires de l'accord demandent au ministère du travail d'étendre cet accord.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 février 2020

Source : Légifrance