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Révision art. 6 de la convention

relatif à la révision de la convention collective

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En vigueur depuis le 6 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 6 d'une convention collective

Résumé. Un accord modifie l'article 6 d'une convention collective pour les employés de la reprographie.

Cet avenant annule et remplace les dispositions de l'article 6 de la convention collective nationale du personnel de la reprographie.

En vigueur depuis le 6 février 2020

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Modification du champ d'application de la convention collective nationale du personnel de la reprographie

Résumé. La convention collective nationale du personnel de la reprographie précise désormais les activités et entreprises concernées par l'accord, principalement dans le domaine de l'impression numérique et des services graphiques.

Les dispositions de l'article 6 « Champ d'application » de la convention collective nationale du personnel de la reprographie est modifié comme suit :

« Article 6
Champ d'application

La présente convention collective règle, dans les départements français de la métropole et d'outre-mer, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale est constituée par l'une ou plusieurs des activités suivantes :

Impression numérique et services graphiques :
– services et commercialisation auprès de particuliers, d'entreprises ou d'organisations, de prestations d'impression, de façonnage et de gestion de documents ;
– impression numérique courts et moyens tirages, tous formats, sur tous supports ;
– commercialisation d'imprimés personnalisés, de communication et de marketing d'entreprise. reprographie, éventuellement internalisée ;
– création, enrichissement, personnalisation et embellissement de documents, d'objets, et supports de communication ;
– services graphiques de communication et marketing d'entreprise. Signalétique ;
– impression de communications grand format, habillage de bâtiments ou de stands ;
– numérisation, dématérialisation et gestion documentaire, tiers de confiance ;
– distribution et routage de documents personnalisés.

Les entreprises ou établissements visés sont le plus souvent répertoriés au sein de la nomenclature des activités et produits de l'INSEE sous les codes APE suivants : 18.12Z, 18.14Z, 58.19Z, 82.11Z et 82.19Z.

Les partenaires sociaux rappellent que le code APE est un indicateur et n'entraîne pas de rattachement à une convention collective. Conformément à l'article L. 2222-1 du code du travail, "le champ d'application professionnel est défini en termes d'activités économiques"».

En vigueur depuis le 6 février 2020

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Accord sans adaptation spécifique pour les TPE/PME

Résumé. Les partenaires sociaux précisent que l'accord ne nécessite pas d'adaptations spécifiques pour les TPE et PME, contrairement à ce que permet le code du travail.

Les partenaires sociaux rappellent qu'ils prennent en considération la nécessité de prévoir des dispositions spécifiques pour les TPE et PME conformément à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

Le présent accord ne nécessite pas d'adaptation spécifique en fonction de la taille des entreprises concernées.

En vigueur depuis le 6 février 2020

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Accord indéterminé pour les entreprises d'impression

Résumé. Un accord est signé sans limite de durée pour régir les relations entre employeurs et salariés dans des entreprises d'impression et de services graphiques.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 6 février 2020

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Adhésion des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord syndical en suivant les règles normales et en le notifiant aux parties concernées.

Toute organisation syndicale reconnue représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer suivant les règles de droit commun en vigueur.  (1)

Cette adhésion devra être notifiée aux signataires de l'accord et fera l'objet d'un dépôt auprès des services du ministère du travail par la partie la plus diligente dans les conditions fixées à l'article D. 2231-2 du code du travail.

La procédure de révision devra être engagée conformément aux dispositions légales en vigueur.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail.
(Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1)

En vigueur depuis le 6 février 2020

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Dépôt et publicité de l'accord

Résumé. L'accord sera déposé et publié selon les règles du code du travail.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

En vigueur depuis le 6 février 2020

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Demande d'extension de l'accord

Résumé. Les signataires de l'accord demandent au ministère du travail d'étendre cet accord.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le jeudi 6 février 2020

Révision art. 6 de la convention
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6