En vigueur depuis le 1 juillet 2024
Les dispositions figurant aux articles 3, 4 et 6 ne préjugent pas de l'issue des négociations annuelles obligatoires prévues par l'article IV.4 de la convention collective de la production audiovisuelle.
Les parties se réuniront au mois d'octobre 2024 dans le cadre de cette négociation.