En vigueur depuis le 1 juillet 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Revalorisation salariale prévue pour les employés du documentaire et de la captation
La poursuite des travaux visée à l'article 5, alinéa 1 doivent permettre aux parties de déterminer les fonctions propres au documentaire et à la captation de spectacle vivant.
Les parties s'engagent à mettre tout en œuvre pour faire aboutir ces travaux avant le 1er juillet 2025, date à laquelle ils conviennent de revaloriser de 1 % les salaires minima des salariés de catégories B engagés sous contrat de travail à durée déterminée d'usage occupant des fonctions de niveaux I à VI propres à ces deux genres de programmes.