En vigueur depuis le 1 mars 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation de l'allocation spécifique de déplacement
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et sera déposé par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Il prend effet à compter du premier jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.