En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès des autorités compétentes.
Retraites professionnelles
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès des autorités compétentes.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès des autorités compétentes.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013
Source : Légifrance