En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au 1er janvier 2013.
Retraites professionnelles
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au 1er janvier 2013.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au 1er janvier 2013.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013
Source : Légifrance