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Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent avenant seront applicables à compter du premier jour du trimestre civil qui suivra la parution de l'arrêté ministériel portant extension de la convention collective nationale du 12 juillet 1955.

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Périmé17 novembre 2024

Créé le 1 janvier 1961 · Périmé le 17 novembre 2024

Les dispositions du présent avenant seront applicables à compter du premier jour du trimestre civil qui suivra la parution de l'arrêté ministériel portant extension de la convention collective nationale du 12 juillet 1955.

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En vigueur du dimanche 1 janvier 1961 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance