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Article 5

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Article 5

Les agents bénéficiant des dispositions de l'article 36 de l'annexe I de la convention collective nationale du 14 mars 1947 pourront opter pour leur maintien dans ce régime ou pour leur admission dans celui faisant l'objet du présent avenant.

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Périmé17 novembre 2024

Créé le 1 janvier 1961 · Périmé le 17 novembre 2024

Les agents bénéficiant des dispositions de l'article 36 de l'annexe I de la convention collective nationale du 14 mars 1947 pourront opter pour leur maintien dans ce régime ou pour leur admission dans celui faisant l'objet du présent avenant.

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Périmé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du dimanche 1 janvier 1961 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance