Retraites complémentaires des collaborateurs

Article 3

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Article 3

En vue notamment de permettre la validation des services passés dans les entreprises actuellement disparues, elles devront adhérer à une institution de retraite agréée par l'union nationale des institutions de retraite des salariés (UNIRS).

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Périmé17 novembre 2024

Créé le 1 janvier 1961 · Périmé le 17 novembre 2024

En vue notamment de permettre la validation des services passés dans les entreprises actuellement disparues, elles devront adhérer à une institution de retraite agréée par l'union nationale des institutions de retraite des salariés (UNIRS).

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Périmé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du dimanche 1 janvier 1961 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance