Périmé17 novembre 2024
Créé le 1 janvier 1961 · Périmé le 17 novembre 2024
Le paragraphe 4 de l'article 10 de la convention collective du 12 juillet 1955 est supprimé.
Retraites complémentaires des collaborateurs
Le paragraphe 4 de l'article 10 de la convention collective du 12 juillet 1955 est supprimé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1961 · Périmé le 17 novembre 2024
Le paragraphe 4 de l'article 10 de la convention collective du 12 juillet 1955 est supprimé.
Périmé depuis le dimanche 17 novembre 2024
En vigueur du dimanche 1 janvier 1961 au samedi 16 novembre 2024
Source : Légifrance