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Article 1er

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Article 1er

Le paragraphe 4 de l'article 10 de la convention collective du 12 juillet 1955 est supprimé.

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Périmé17 novembre 2024

Créé le 1 janvier 1961 · Périmé le 17 novembre 2024

Le paragraphe 4 de l'article 10 de la convention collective du 12 juillet 1955 est supprimé.

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Périmé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du dimanche 1 janvier 1961 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance