Retraite

Article 2

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Article 2

Le présent avenant prend effet, sous réserve de l'agrément au titre de l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles, le 1er janvier 2004.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004

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Entrée en vigueur d'un avenant sur la retraite

Résumé. Un accord prend effet le 1er janvier 2004, sous réserve d'une approbation selon un article du code de l'action sociale.

Le présent avenant prend effet, sous réserve de l'agrément au titre de l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles, le 1er janvier 2004.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004

Source : Légifrance