Section précédente

Section parente

Retraite

relatif à la retraite

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du départ volontaire à la retraite anticipée

Résumé. La retraite anticipée est désormais possible pour les salariés de moins de 60 ans s'ils remplissent les conditions légales.

A l'article 15. 03. 1. 2 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951, est inséré un second alinéa ainsi rédigé :
« Il en est de même lorsque le salarié est âgé de moins de 60 ans et remplit les conditions légales et réglementaires pour partir à la retraite de façon anticipée. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant sur la retraite

Résumé. Un accord prend effet le 1er janvier 2004, sous réserve d'une approbation selon un article du code de l'action sociale.

Le présent avenant prend effet, sous réserve de l'agrément au titre de l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles, le 1er janvier 2004.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004

Retraite
Préambule
Article 1
Article 2