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Retraite

Article 1

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Article 1

Consécutivement à l'entrée en vigueur de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, les parties signataires conviennent de modifier le paragraphe B de l'article 48 des dispositions générales de la convention collective nationale.

Le présent avenant fera l'objet des mêmes conditions d'application et de publicité que la convention elle-même.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 9 juin 2004 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective sur les retraites

Résumé. Un accord modifie une partie de la convention collective nationale sur les retraites, suite à une nouvelle loi.

Consécutivement à l'entrée en vigueur de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, les parties signataires conviennent de modifier le paragraphe B de l'article 48 des dispositions générales de la convention collective nationale.

Le présent avenant fera l'objet des mêmes conditions d'application et de publicité que la convention elle-même.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du mercredi 9 juin 2004 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance