Abrogé1 juillet 2022
Créé le 9 juin 2004 · Abrogé le 1 juillet 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une convention collective sur les retraites
Résumé. Un accord modifie une partie de la convention collective nationale sur les retraites, suite à une nouvelle loi.
Consécutivement à l'entrée en vigueur de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, les parties signataires conviennent de modifier le paragraphe B de l'article 48 des dispositions générales de la convention collective nationale.
Le présent avenant fera l'objet des mêmes conditions d'application et de publicité que la convention elle-même.
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