Retraite et prévoyance

Annexe B

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Remplacé1 janvier 2008

Créé le 11 janvier 2006 · Remplacé le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de cotisation retraite et prévoyance en 2006

Résumé. Les taux de cotisation pour la retraite et la prévoyance sont fixés à partir du 1er janvier 2006, avec des pourcentages différents selon les tranches de salaire.
TAUX AU 1ER JANVIER 2006 RÉGIME RO' + T'
Taux de cotisation 1,50 % de la tranche A du salaire
contractuel 2,83 % de la tranche B du salaire
Taux de cotisation 1,50 % de la tranche A du salaire
appelé 2,60 % de la tranche B du salaire

Remplacé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2008 · Remplacé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de cotisation en prévoyance

Résumé. L'article présente les taux de cotisation pour différentes garanties de prévoyance au 1er janvier 2008, avec des distinctions entre les taux contractuels et appelés.

Taux de cotisation

TAUX
au 1er janvier 2008
TAUX
contractuel
TAUX
appelé
Capital décès 0, 79 % TA 0, 73 % TA
0, 79 % TB 0, 73 % TB
Rente décès 0, 15 % TA 0, 15 % TA
0, 15 % TB 0, 14 % TB
Indemnité journalière 0, 19 % TA 0, 19 % TA
0, 75 % TB 0, 69 % TB
Invalidité 0, 26 % TA 0, 25 % TA
0, 94 % TB 0, 86 % TB
Maternité 0, 01 % TA 0, 08 % TA
0, 10 % TB 0, 08 % TB
Chirurgie 0, 10 % TA 0, 10 % TA
0, 10 % TB 0, 10 % TB
Toutes garanties 1, 50 % TA 1, 50 % TA
2, 83 % TB 2, 60 % TB

Remplacé9 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2009 · Remplacé le 9 décembre 2009

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Taux de cotisation en prévoyance

Résumé. L'article présente les taux de cotisation pour différentes garanties de prévoyance, avec des distinctions entre les taux au 1er janvier 2009, contractuels et appelés.

Taux de cotisation

TAUX
au 1er janvier 2009
TAUX
contractuel
TAUX
appelé
Capital décès 0, 79 % TA 0, 66 % TA
0, 79 % TB 0, 66 % TB
Rente décès 0, 15 % TA 0, 17 % TA
0, 15 % TB 0, 17 % TB
Indemnité journalière 0, 19 % TA 0, 19 % TA
0, 75 % TB 0, 63 % TB
Invalidité 0, 26 % TA 0, 30 % TA
0, 94 % TB 0, 86 % TB
Maternité 0, 01 % TA 0, 08 % TA
0, 10 % TB 0, 08 % TB
Chirurgie 0, 10 % TA 0, 10 % TA
0, 10 % TB 0, 10 % TB
Toutes garanties 1, 50 % TA 1, 50 % TA
2, 83 % TB 2, 50% TB

Remplacé1 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2010 · Remplacé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Taux de cotisation en prévoyance au 1er janvier 2010

Résumé. L'article présente les taux de cotisation pour différentes garanties de prévoyance au 1er janvier 2010, avec des distinctions entre les taux contractuels et les taux appelés.

Taux de cotisation

TAUX AU 1er JANVIER 2010 TAUX CONTRACTUEL TAUX APPELÉ
Capital décès 0, 79 % TA, 0, 79 % TB 0, 65 % TA, 0, 65 % TB
Rentes décès 0, 15 % TA, 0, 15 % TB 0, 17 % TA, 0, 17 % TB
Indemnité journalière 0, 19 % TA, 0, 75 % TB 0, 20 % TA, 0, 55 % TB
Invalidité 0, 26 % TA, 0, 94 % TB 0, 30 % TA, 0, 85 % TB
Maternité 0, 01 % TA, 0, 10 % TB 0, 08 % TA, 0, 08 % TB
Chirurgie * 0, 10 % TA, 0, 10 % TB 0, 10 % TA, 0, 10 % TB
Toutes garanties 1, 50 % TA, 2, 83 % TB 1, 50 % TA, 2, 40 % TB

Remplacé6 mars 2013

Créé le 1 janvier 2011 · Remplacé le 6 mars 2013

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Taux de cotisation en prévoyance

Résumé. Les taux de cotisation pour différentes garanties de prévoyance sont détaillés, avec des pourcentages distincts pour les employeurs (TA) et les employés (TB).

Taux de cotisation

Taux au 1er janvier 2011 Taux de cotisation
Capital décès 0,65 % TA, 0,65 % TB
Rentes décès 0,17 % TA, 0,17 % TB
Indemnité journalière 0,20 % TA, 0,55 % TB
Invalidité 0,30 % TA, 0,85 % TB
Naissance 0,08 % TA, 0,08 % TB
Chirurgie * 0,10 % TA, 0,10 % TB
Toutes garanties 1,50 % TA, 2,40 % TB

Remplacé1 janvier 2015

Créé le 6 mars 2013 · Remplacé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de cotisation en prévoyance

Résumé. Les taux de cotisation pour différentes garanties de prévoyance sont présentés, avec des valeurs distinctes pour les deux types de taux (TA et TB).

Taux de cotisation

Taux au 1er janvier 2013 Taux de cotisation
Capital décès 0,61 % TA
0,61 % TB
Rentes décès 0,15 % TA
0,15 % TB
Indemnité journalière 0,25 % TA
0,55 % TB
Invalidité 0,32 % TA
0,92 % TB
Naissance 0,05 % TA
0,05 % TB
Chirurgie * 0,12 % TA
0,12 % TB
Toutes garanties 1,50 % TA
2,40 % TB

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de cotisation en prévoyance

Résumé. Les taux de cotisation pour différentes garanties de prévoyance sont détaillés, avec des pourcentages spécifiques pour chaque type de couverture.

Taux de cotisation

Taux à compter du 1er janvier 2015 Taux de cotisation
Capital décès 0,61 % TA
0,61 % TB
Rentes décès 0,15 % TA
0,15 % TB
Indemnité journalière 0,25 % TA
0,55 % TB
Invalidité 0,32 % TA
0,92 % TB
Naissance 0,05 % TA
0,05 % TB
Chirurgie * 0,12 % TA
0,12 % TB
Toutes garanties 1,50 % TA
2,40 % TB

Remplacé11 janvier 2006

Créé le 20 janvier 1999 · Remplacé le 11 janvier 2006

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de cotisation pour la prévoyance cadres

Résumé. Les cadres cotisent à un régime de prévoyance avec des taux différents selon leur salaire.

Taux de cotisation

Le taux de cotisation contractuel pour le régime de prévoyance cadres RO' + T' est :

1,5 % de la tranche A du salaire ;

3 % de la tranche B du salaire.

Le taux d'appel des cotisations est fixé à 100 % pour 1998.

En vigueur depuis le mercredi 20 janvier 1999

Taux de cotisation→Annexe B

En vigueur du mercredi 20 janvier 1999 au lundi 31 décembre 2007

Taux de cotisation