Article précédent

Article suivant

Retraite complémentaire

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Sous réserve de l'accord des bureaux des conseils d'administration de l'AGIRC et de l'ARRCO, le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2012 et cessera de produire ses effets à l'issue des 12 mois suivant sa date d'entrée en vigueur.
Fait à Paris, le 20 septembre 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé20 septembre 2012

Créé le 1 janvier 2012 · Périmé le 20 septembre 2012

Sous réserve de l'accord des bureaux des conseils d'administration de l'AGIRC et de l'ARRCO, le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2012 et cessera de produire ses effets à l'issue des 12 mois suivant sa date d'entrée en vigueur.
Fait à Paris, le 20 septembre 2011.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 20 septembre 2012

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 19 septembre 2012

Source : Légifrance