Créé le 1 janvier 2012 · Périmé le 20 septembre 2012
Sous réserve de l'accord des bureaux des conseils d'administration de l'AGIRC et de l'ARRCO, le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2012 et cessera de produire ses effets à l'issue des 12 mois suivant sa date d'entrée en vigueur.
Fait à Paris, le 20 septembre 2011.