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Retraite complémentaire

relatif à la retraite complémentaire

Abrogé20 septembre 2012
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Périmé20 septembre 2012

Créé le 1 janvier 2012 · Périmé le 20 septembre 2012

La demande de rationalisation est présentée paritairement par les organisations représentatives des salariés et des employeurs du secteur des industries de produits alimentaires élaborés signataires du présent accord.

Périmé20 septembre 2012

Créé le 1 janvier 2012 · Périmé le 20 septembre 2012

Il est rappelé que les conditions d'application de la clause de respiration et des transferts d'adhésion des entreprises ou groupes d'entreprises relèvent de la seule compétence des commissions paritaires de l'AGIRC-ARRCO.

Périmé20 septembre 2012

Créé le 1 janvier 2012 · Périmé le 20 septembre 2012

La présente demande sera soumise à l'approbation des bureaux des conseils d'administration de l'AGIRC et de l'ARRCO.
Après accord des bureaux des conseils d'administration de l'AGIRC et de l'ARRCO, les entreprises auront individuellement la possibilité de procéder au transfert de leurs adhésions.

Périmé20 septembre 2012

Créé le 1 janvier 2012 · Périmé le 20 septembre 2012

Les organisations représentatives des salariés et des employeurs du secteur des industries de produits alimentaires élaborés signataires du présent accord, après avoir pris connaissance des textes des décisions de la commission paritaire de l'AGIRC et de celle de l'ARRCO, décident de s'inscrire dans le cadre de la procédure relative à la clause dite de respiration, autorisant les entreprises relevant de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés à regrouper leurs adhésions auprès des institutions UGRR ISICA (ARRCO) et UGRC (AGIRC).

Périmé20 septembre 2012

Créé le 1 janvier 2012 · Périmé le 20 septembre 2012

Les partenaires sociaux des activités visées prennent acte qu'un accord des bureaux des conseils d'administration de l'AGIRC et de l'ARRCO en réponse à la présente demande permettra aux entreprises concernées de bénéficier individuellement et sur leur demande de la faculté de solliciter leur rattachement au groupe AG2R La Mondiale pendant une période limitée à 1 an à compter de la date d'effet déterminée par la fédération AGIRC-ARRCO, et ne pourront en aucun cas être contraintes à un changement d'institution, nonobstant leur adhésion aux organisations professionnelles signataires.

Périmé20 septembre 2012

Créé le 1 janvier 2012 · Périmé le 20 septembre 2012

Sous réserve de l'accord des bureaux des conseils d'administration de l'AGIRC et de l'ARRCO, le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2012 et cessera de produire ses effets à l'issue des 12 mois suivant sa date d'entrée en vigueur.
Fait à Paris, le 20 septembre 2011.

Préambule

Abrogé20 septembre 2012

Abrogé depuis le jeudi 20 septembre 2012

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 19 septembre 2012

Retraite complémentaire
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6